Mentions légales & RGPD
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mg-art-studio.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
992 447 649 - Marion Guibert - Avenue des Benezits 13720 La Bouilladisse.
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Hébergeur : Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.mg-art-studio.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
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Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause www.mg-art-studio.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site, l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site, n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mg-art-studio.com est soumis au droit français.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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MG Art Studio attache une grande importance à la protection de la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.mg-art-studio.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Responsable du traitement :
Marion GUIBERT – MG Art Studio
SIRET : 992 447 649
Adresse : Avenue des Benezits, 13720 La Bouilladisse
Email : mgartstudio88@gmail.com
1. Données collectées
a) Création de compte (facultatif)
• Données collectées : adresse e-mail et mot de passe, nom, prénom, téléphone, adresse de livraison/facturation, historique de commandes et échanges.
• Finalité : gestion de l’inscription et du compte client.
• Base légale : exécution du contrat (CGV).
• Durée de conservation : jusqu’à suppression du compte ou inactivité de 2 ans. Les comptes inactifs seront supprimés après notification de l’utilisateur.
b) Commandes
• Données collectées : nom, prénom, adresse de livraison/facturation, e-mail, téléphone, produits commandés, historique des paiements, échanges liés à la commande.
• Finalité : traitement des commandes, livraison, facturation et SAV.
• Base légale : exécution du contrat et obligations légales (fiscales, comptables).
• Durée de conservation :
• Base active : 2 ans après inactivité du compte.
• Archivage : 5 ans pour la défense d’un droit en justice.
• Factures et contrats : 10 ans conformément à la loi.
c) Formulaire de contact
• Données collectées : nom, prénom, e-mail, téléphone, message.
• Finalité : répondre aux demandes via le formulaire.
• Base légale : intérêts légitimes de MG Art Studio.
• Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact.
d) Cookies et traceurs
• Finalité : faciliter la navigation et analyser la fréquentation du site.
• Options : les utilisateurs peuvent refuser les cookies via leur navigateur.
2. Destinataires des données
Les données collectées sont utilisées uniquement par Marion GUIBERT - MG Art Studio pour la gestion du site, des commandes et du service client.
Elles peuvent également être partagées avec des prestataires techniques, tels que l’hébergeur Wix ou les prestataires de paiement, uniquement pour l’exécution des services liés au site et aux commandes.
Aucune donnée n’est revendue à des tiers à des fins commerciales.
3. Droits des utilisateurs
Les personnes dont les données personnelles sont collectées par Marion GUIBERT – MG Art Studio disposent à tout moment des droits suivants, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles :
• le droit d’accéder à leurs données personnelles et d’en demander la rectification ;
• le droit de demander l’effacement de leurs données (droit à l’oubli), sous réserve des obligations légales de conservation ;
• le droit de demander la limitation du traitement de leurs données ;
• le droit de s’opposer au traitement de leurs données lorsqu’il est fondé sur un intérêt légitime ;
• le droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
• le droit à la portabilité de leurs données ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
• le droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.
Exercice des droits :
• Par e-mail : mgartstudio88@gmail.com
• Par courrier : La Bouilladisse, France
4. Sécurité et confidentialité
Marion GUIBERT - MG Art Studio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation ou modification.
Les informations de paiement sont traitées via des prestataires sécurisés (Wix ou prestataire de paiement).
5. Modifications de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version la plus récente est disponible sur le site www.mg-art-studio.com.