IMPORTANT : Veuillez lire attentivement ces conditions générales : elles définissent les conditions et modalités de vente applicables lorsque vous passez commande sur le site www.mg-art-studio.com

 

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site MG Art Studio (www.mg-art-studio.com) entre :

•     La micro-entreprise Marion GUIBERT, opérant sous le nom commercial MG Art Studio, dont le siège est situé avenue des Benezits 13720 LA BOUILLADISSE, immatriculée sous le SIRET 99244764900011, et

•     Tout acheteur, personne physique ou morale, souhaitant acheter des produits sur le site.

 

​Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente définissent les droits et obligations de Marion GUIBERT - MG Art Studio et du Client, applicables à la vente des Produits, que le Client accepte lorsqu’il commande les Produits sur le Site Internet. 

​

Marion GUIBERT - MG Art Studio se réserve la possibilité de modifier les CGUV avec un préavis raisonnable. Les CGUV applicables seront les conditions en vigueur et acceptées par le Client lors de la Commande.

 

L’acceptation des CGV est obligatoire pour valider toute commande.

 

1. Produits

 

Marion GUIBERT - MG Art Studio a pris toutes les précautions requises pour s'assurer que tous les Produits ont été décrits correctement. Néanmoins, bien que Marion GUIBERT - MG Art Studio tente de présenter sur le Site Internet des photographies exactes des Produits, les couleurs que le Client voit dépendront de l’écran d’ordinateur utilisé et des configurations d'affichage et Marion GUIBERT - MG Art Studio ne peut donc garantir que les photographies correspondent exactement aux Produits (détails, couleurs). Par conséquent, les photographies, informations et visuels des Produits présentés sur le Site Internet sont donnés à titre indicatif et la responsabilité de Marion GUIBERT - MG Art Studio ne saurait donc être engagée si les caractéristiques, performances ou autres des Produits diffèrent de manière non substantielle des visuels présents sur le Site Internet.

 

2. Inscription et création de compte

 

Pour passer commande sur le site MG Art Studio, la création d’un compte n’est pas obligatoire. Le client peut effectuer un achat en tant qu’invité.

 

Toutefois, la création d’un compte offre certains avantages :

•     Suivi simplifié des commandes et historique des achats

•     Possibilité de sauvegarder les informations de livraison et de facturation

 

Lors de la création d’un compte, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration pouvant entraîner l’impossibilité pour Marion GUIBERT - MG Art Studio d’exécuter ses obligations, notamment la livraison, ne saurait engager la responsabilité de cette dernière.

 

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées sur son compte. Marion GUIBERT - MG Art Studio ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de son compte, sauf en cas de négligence de la part de l'entreprise.

 

3. Conclusion du contrat

 

L’acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter.

Il confirme sa commande et accepte les présentes CGV via un clic.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Marion GUIBERT - MG Art Studio se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le vendeur s’engage à livrer le produit uniquement si celui-ci est disponible.

En cas d’indisponibilité du produit, la commande est automatiquement annulée et le client est remboursé intégralement.

 

4. Prix et paiement

 

Les prix des Produits affichés sur le Site Internet sont indiqués en euros (€) et hors frais de livraison. La TVA n’est pas applicable (micro-entreprise, article 293 B du CGI). Au prix des Produits s’ajoutent pour chaque commande les frais de livraison, dont le montant est indiqué dans le panier et le récapitulatif de la commande.

 

Les frais de douane et taxes d’importation pour l’international sont à la charge de l’acheteur.

 

Les prix de vente des Produits sont déterminés librement par Marion GUIBERT - MG Art Studio et peuvent être modifiés par cette dernière à tout moment, sans préavis. Le prix applicable sera celui du jour de la commande.

 

Les modes de paiement sont indiqués sur la page de paiement du Site Internet et lors de la passation de la commande. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire ou par Paypal.

 

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement dont il fait usage et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la Commande. Les frais bancaires éventuellement liés aux paiements par carte bancaire resteront à la charge du Client. En aucun cas, Marion GUIBERT - MG Art Studio ne pourra être responsable de l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou du compte bancaire du client sauf faute de sa part.

 

5. Livraison

 

5.1 Zones de livraison

MG Art Studio expédie ses commandes vers les destinations suivantes :

•       Union européenne (UE) : France métropolitaine (Corse incluse), Allemagne, Espagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Portugal, Autriche, Suède, Danemark, Irlande, Finlande, Pologne, République tchèque.

•       Europe hors Union européenne : Royaume-Uni, Suisse, Monaco, Andorre

•       International (hors Europe) : États-Unis, Canada, Japon, Corée du Sud, Singapour, Australie.

Les commandes provenant de pays non listés ci-dessus peuvent faire l’objet d’une demande spécifique. Dans ce cas, le client est invité à contacter MG Art Studio avant de passer commande afin de vérifier la possibilité d’expédition et les frais applicables.

 

5.2 Frais de livraisons

Les frais d’expédition dépendent de la destination et du type de produit commandé. Le montant exact est indiqué avant la validation de la commande et doit être accepté par le Client.

Pour toute livraison hors Union européenne, les droits de douane, taxes d’importation et éventuels frais administratifs :

•       restent à la charge du Client

•       ne sont pas remboursables, même en cas de retour, rétractation, colis endommagé ou erreur d’adresse.

 

5.3 Délais de livraison

Les commandes sont expédiées depuis la France.

Les délais de livraison sont généralement de 2 à 10 jours ouvrés pour la France, de 5 à 12 jours ouvrés pour l'Union Européenne, et de 10 à 30 jours ouvrés pour les livraisons internationales hors Union Européenne.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les formalités douanières. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux douanes.

La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours suivant la confirmation de celle-ci. Lorsque les produits sont disponibles plus rapidement, la livraison pourra intervenir avant le délai indiqué.

 

5.4 Retard de livraison

Si la livraison n’est pas effectuée dans le délai maximum indiqué, et sauf cas de force majeure, le Client peut demander l’annulation de la commande.

Dans ce cas, Marion GUIBERT / MG Art Studio remboursera au Client les sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la demande d'annulation.

Toute demande doit être adressée par e-mail à l’adresse suivante :  mgartstudio88@gmail.com

 

5.5 Colis non réclamé ou adresse incorrecte

En cas de renvoi du colis imputable au Client, notamment en cas d’adresse incorrecte ou d’absence de retrait du colis auprès du transporteur, tous les frais de retour du colis, de réexpédition éventuelle, de droits de douane et taxes d'importation sont à la charge du Client et ne sont pas remboursables.

 

5.6 Colis endommagé lors de la livraison

Si le colis livré par le transporteur est visiblement endommagé ou si des produits sont manquants, il est recommandé au Client de refuser le colis ou d’émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison afin que puisse jouer la garantie du transporteur.

Le Client devra informer Marion GUIBERT / MG Art Studio par e-mail dans les meilleurs délais à l’adresse mgartstudio88@gmail.com, afin qu’une réclamation puisse être effectuée auprès du transporteur.

L’attention du Client est attirée sur le fait que la réception du colis sans réserve peut empêcher toute réclamation ultérieure auprès du transporteur.

Les droits de douane et taxes d’importation payés par le Client ne peuvent pas être remboursés, même si le produit est endommagé. Nous vous recommandons de vérifier auprès des services douaniers de votre pays.

 

5.7 Retours et adresse

L’adresse de retour n’est pas communiquée publiquement pour protéger la vie privée du vendeur.
Pour tout retour, le Client doit contacter MG Art Studio via mgartstudio88@gmail.com afin de recevoir les instructions et l’adresse de retour temporaire ou le point de dépôt sécurisé.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

Pour les commandes hors UE, les droits de douane et taxes d’importation restent à la charge du Client et ne sont pas remboursables.

 

6. Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et demander le retour des Produits.

Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer sa demande par e-mail à mgartstudio88@gmail.com.

​

Conditions de retour :

•     Le produit doit être retourné dans son état d’origine et emballage d’origine (ou équivalent) dans un délai de 14 jours suivant la demande de rétractation.

•     Les frais de retour sont à la charge du Client.

•     Les œuvres endommagées ne seront pas remboursées.

•     Pour les commandes hors UE, les droits de douane et taxes d’importation sont toujours à la charge du Client et ne sont pas remboursables, même en cas de retour ou de rétractation.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

 

7. Garanties

 

Tous les produits vendus par MG Art Studio bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour exercer ces droits, le Client doit contacter MG Art Studio par e-mail à mgartstudio88@gmail.com et retourner le produit dans son état d’origine et emballage d’origine.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un usage anormal, d’un mauvais stockage, d’une modification ou d’une manipulation incorrecte du produit.

 

8. Propriété intellectuelle

 

En accord avec la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur, tous les contenus présents sur le site MG Art Studio – y compris les œuvres originales, reproductions, dessins, modèles, logos, visuels, photographies, textes et tout autre élément graphique – sont la propriété exclusive de Marion GUIBERT / MG Art Studio ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable et écrite de MG Art Studio est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

L’utilisation des contenus du site est uniquement autorisée à des fins d’information personnelle et privée. Toute reproduction à des fins commerciales, diffusion publique ou modification est interdite sans autorisation.

Par ailleurs, la création de liens hypertextes vers le site, y compris vers la page d’accueil ou toute autre page, est soumise à l’accord préalable et écrit de MG Art Studio.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, à MG Art Studio, au site Internet ou à ses droits de propriété intellectuelle.

 

9. Données personnelles

 

Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et expéditions.
Elles ne sont pas revendues à des tiers et sont protégées conformément à la RGPD.

 

10. Médiation et litiges

 

Le contrat de vente entre Marion GUIBERT - MG Art Studio et le Client est conclu en français et est soumis à la loi française.

En cas de différend entre Marion GUIBERT - MG Art Studio et le Client concernant la validité, l’exécution, l’inexécution ou l’interprétation des présentes CGV, ou plus généralement les relations entre Marion GUIBERT - MG Art Studio et le Client, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

Le Client peut :

•     Adresser sa réclamation à Marion GUIBERT - MG Art Studio par email à l’adresse : mgartstudio88@gmail.com, qui répondra dans les meilleurs délais.

•     À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends :

•     Le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Marion GUIBERT - MG Art Studio, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à Marion GUIBERT - MG Art Studio :

•     soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet du médiateur,

•     soit par courrier adressé au médiateur.

•     Enfin, le Client peut saisir le tribunal compétent selon la loi française.

Important : Les démarches amiables ne suspendent pas les délais légaux pour intenter une action judiciaire.

 

11. Dispositions générales

 

Si l’une quelconque des clauses non essentielles des présentes CGUV s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les parties conviennent expressément que le présent contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause précitée.

 

12. Loi applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.